PRE-ASSURANCE : Expertise lors de la souscription d’un contrat d’assurance :
L’expertise pour « pré-assurance » est nécessaire lors de la souscription d’ un contrat. Elle permet d’assurer son bateau à sa juste valeur vénale ou « à dire d’expert » et de payer une prime en rapport avec cette valeur.
En cas de sinistre, votre assurance se basera sur cette valeur.
Si vous n’avez pas d’expertise, l’assureur, en accord avec vous, proposera une valeur agréée.
Si votre navire a plus de 5 ans, votre assureur demandera, la plupart du temps, une expertise de votre bateau (cette exigence peut être reformulée tous les 3 ou 5 ans selon les Cies).
Valeur agréée, valeur vénale ?
La Valeur Vénale :
- Valeur du bien estimé par l'expert pour votre Cie d'assurance
- Après un sinistre, l'assureur verse une indemnité qui ne dépasse généralement pas la valeur vénale du bien.
- Appliquant le principe qu'un assuré ne peut s'enrichir à l'occasion de toute indemnisation, un expert évalue au jour du sinistre la valeur du bien endommagé ou dérobé et c'est cette valeur qui servira de base d'indemnisation.
La Valeur Agréée :
- Valeur du bien assuré qui est déterminée d'un commun accord entre l'assuré et l'assureur au moment de la souscription du contrat ou en cours de contrat.
- En cas de sinistre, la valeur du bien est celle préalablement définie au contrat. Cependant, l'indemnité ne dépassera pas la valeur réelle (vénale) au moment du sinistre.
- C'est l'engagement que l’assureur prend pendant une période de 3 ou de 5 ans de rembourser votre bien sur la base, sans abattement, du prix payé pour un bateau neuf ou du prix expertisé pour un bateau d'occasion.
Faire expertiser son bateau c'est, au-delà de l'obligation, la garantie de sa sécurité pour une navigation "de plaisance" (et donc de plaisir), la préservation de son investissement ou encore un moyen juridique en cas de litige.
Une expertise est capitale afin :
- de payer à votre assureur la "prime réellement exigible" ;
- d'éviter de vous "sous-assurer" : différentiel entre la Valeur Agréée (c'est la valeur fixée entre vous, l'assuré et votre assureur) et la Valeur Vénale (c'est la valeur intrinsèque de votre bateau ou encore "valeur à dire d'expert"). Si la valeur vénale que nous vous avons déterminée est inférieure à la valeur agréée, votre compagnie d'assurance, en cas de dommage, ne payera qu'à concurrence de la valeur agréée. Vous aurez donc payé une prime "trop chère" et surtout ... pour rien ;
- d'éviter de vous "sur-assurer" : autre différentiel entre la Valeur Agréée et la Valeur Vénale. Si la valeur vénale que nous vous avons déterminée est supérieure à votre valeur assurée, alors votre compagnie d'assurance, en cas de dommage, ne vous garantira qu'à concurrence de la valeur agréée. Il vous restera alors à charge, l'écart entre la valeur agréée et la valeur vénale qui lui est supérieure.
